Le paradoxe de la fiscalité des entreprises

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Le paradoxe de la fiscalité des entreprises

Message  max mayneris le Ven 7 Déc - 11:08

LE PARADOXE DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES

Au moment où les acteurs politiques, économiques, les citoyens eux-mêmes, contestent le bien-fondé de notre fiscalité, un militaire-citoyen a-t-il "voix au chapitre" pour ajouter un étonnement à tous les commentaires déjà faits ?

Rappels.
La dépense publique (qui justifie la fiscalité), c'est "à la louche" :
- 60% de dépenses sociales;
- 30% de dépenses de l'Etat central (hors dépenses sociales);
- 10% de dépenses des coll. terr. ( hors dépenses sociales).

La dépense sociale est payée à 80%* par des cotisations, dont 60%** patronales et 40% salariales, et pour 20%*** environ par des dépenses (aides) de l'Etat central et des coll. terr.

La dépense publique de l'Etat central est payée pour 25%**** environ par les entreprises ( impôt sur les sociétés, taxes sur l'énergie, taxes diverses. Notons que la TVA n'est pas un impôt pour les entreprises qui n'en sont que collectrices - c'est tout de même une activité réelle à prendre en charge - ) .

La dépense publique des coll. terr. est payée pour environ 30%**** par les entreprises ( CFE; CVAE; IFER; TSC; part des Taxes Foncières) .

Bilan pour les dépenses sociales:
( 80%* x 60%**) + ( 20%*** x 30%****)= ENVIRON 55% DE LA DEPENSE SOCIALE EST PAYEE PAR LES ENTREPRISES

Bilan pour la dépense publique non sociale :
( 30% x 25%**** - Etat central-) + ( 10% x 30%**** - coll. terr.-) = ENVIRON 11% DE LA DEPENSE PUBLIQUE NON
SOCIALE EST PAYEE PAR LES ENTREPRISES

Il y a là une forte anomalie !

Ce "système" entraine à la "déresponsabilisation" du citoyen quant à sa dépense sociale, et limite l'accroissement des salaires, donc la vision "positive" des entreprises (même si celles-ci payent la plus grande partie de la dépense sociale).

Ce "système" ne prend pas en compte que les entreprises bénéficient au moins autant que les particuliers de la dépense publique non sociale (aménagement du territoire, administration, éducation, formation, sécurité, justice, santé, recher - che). Une contribution des entreprises à hauteur de 40% du financement de la dépense publique non sociale ne serait pas extravagant. En revanche, et les "patrons" ont tout à fait raison, une baisse sensible du financement de la dépense sociale par les entreprises est nécessaire et doit être compensée par une plus forte responsabilisation individuelle, et par l'action de l'Etat dans ce rôle "normal".


Le paradoxe le plus criant est tout de même que notre niveau de dépenses sociales amène une
partie de la population à l'exaspération .
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max mayneris

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