LA MORALE DE L'EVASION !

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LA MORALE DE L'EVASION !

Message  max mayneris le Mer 8 Nov - 11:19

LA MORALE DE L'EVASION !Trois arguments de poids sont utilisés par les pratiquants de l'optimisation fiscale pour justifier leurs actes :
- la morale n'a rien à faire avec l'économie et avec la politique: l'optimisation respecte la léga - lité, même si certains jugent le procédé peu "moral" ;
- toute baisse d'impôt sur les entreprises fait baisser les prix, donc favorise la consommation et la croissance, toute baisse d'impôt pour les particuliers
favorise la consommation donc la croissance;
- la France est "championne" des prélèvements fiscaux sur le capital .

Quelques commentaires …

Sur le premier point.
Rappelons d'abord que l'impôt figure au registre des obligations dans les droits de l'homme ! Chez nous, il vise deux objectifs: payer la dépense publique, exercer
la fonction de solidarité ( par la progressivité de l'impôt sur les revenus et par l'impôt sur le patrimoine - ISF - qui "surtaxe" les effets d'accumulation et de concen -
tration du capital, en fait un "petit peu" bénéficier la collectivité*); l'impôt reste, après la disparition du service militaire, la seule exigence liée à l'appartenance à
la Nation avec, bien sûr, le respect des lois … Or, l'impôt est fixé par la loi !
L'impôt porte sur les revenus, le patrimoine, la consommation (TVA). Dans les deux premiers cas, la déclaration des revenus et du patrimoine est obligatoire, sauf
cas explicites fixés par l'administration (les "niches légales"). Quant à la consommation, toute activité de commerce doit aussi être déclarée, et la TVA peut aussi
faire l'objet de "niches légales".
Il n'y a donc aucun problème, en principe: il y a effectivement soit fraude, soit comportement légal ; la "morale" n'intervient qu'à titre subjectif et selon la diversité
des jugements de chacun. Elle a des conséquences politiques, et c'est suffisant (c'est ce qui lie morale et politique, principe énoncé il y a bien longtemps par Helvétius).
Les "abus" constatés dans l'optimisation n'en sont évidemment pas, pour la bonne raison qu'ils sont tolérés et même légalisés par l'Etat, pour des raisons politiques ou
autres … Et, si les "niches" existantes et connues ne sont pas régulées après expérience, c'est qu'il y a confirmation de ce consentement de l'Etat (en partie justifié.
Bien entendu, des procédés de dissimulation ou de contournement peuvent avoir échappé à l'administration. Tant pis pour elle ( … et pour les contribuables!). Qu'elle les réprime lorsqu'ils sont découverts et illégaux, surtout qu'elle les mette "hors la loi" le plus rapidement possible. Remarquons tout de même qu'il est très étrange qu'un tel montant de fraude et d'optimisation puisse échapper à la vigilance de l'administration et à nos "énarques" ! Affaire close !

Sur le deuxième point.
Les arguments exposés paraissent imparables d'un point de vue économique. Ils ne sont en fait acceptables qu'à la condition que la baisse de la dépense publique qui correspond à la baisse des recettes fiscales n'oblige pas le citoyen à se payer dans le privé les services "publics" qui ne sont plus rendus, à un coût plus élevé (il sera
gagnant si ce coût est moins élevé, ou si ces services ne lui sont pas utiles! ).
Une baisse d'impôt des entreprises ne stimule la consommation par la baisse des prix que , justement, si cette baisse est répercutée sur les prix !

Sur le troisième point.
La plainte est recevable, mais doit aussitôt être complétée par l'observation que la France est aussi le Pays détenteur du record de "niches" en nombre et en qualité !
Il y a sans doute un lien rationnel entre ces deux faits. Un calcul de la "balance" (optimisation fiscale – surimposition relatives) serait intéressant.

MORALITE !
Le premier argument aboutit à une "mise en cause" (consentement, laxisme, manque de perspicacité) de l'administration (encore Bercy), beaucoup plus
que des bénéficiaires. L'absolution démocratique des "optimisés" et "optimiseurs" n'est pas pour autant certaine, … politiquement !
Le deuxième argument, plus technique, ressemble un peu plus à une "entourloupe" .
Le troisième argument, dans sa vérité, est une "belle entourloupe" (tant que la balance des comptes évoquée ci-dessus ne sera pas établie honnêtement )
qui masque un curieux manège entre l'administration fiscale (… toujours Bercy) et ses pourvoyeurs !

Au bout du compte …

… le paiement de la dépense publique et la "solidarité fiscale" ne sont acceptés que s'ils paraissent "justes" aux moins fortunés, et non spoliateurs aux plus
fortunés; ces exigences de justice et de modération ne peuvent être conciliées que dans la recherche du " nécessaire et suffisant" pour la dépense publique,
comme pour l'impôt (… plus facile à dire qu'à faire !) .


* avec un bilan négatif si ce "signe politique" effarouche ou contrarie trop les "assujettis" !
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